le traité réformateur : argumentaire du MEF

Un traité utile : le traité réformateur répond à un besoin pour mieux travailler à 27. Toute amélioration est bonne à prendre. On ne fera pas mieux avant longtemps.

Un traité de sortie de crise : depuis 2005, l’UE fonctionne au ralenti. Il est aujourd’hui temps de consacrer notre énergie à des chantiers urgents : croissance, changement climatique, action externe, promotion de nos valeurs et de nos intérêts. L’Europe s’est assez regardé le nombril.
Un traité prometteur : la personnalité juridique est reconnue à l’Union européenne ; un haut représentant pour la politique étrangère et la politique de sécurité commune sera nommé par le Conseil, (et si on l’appelait ministre des affaires étrangères quand même ?) et sera doté d’un service diplomatique, il présidera le conseil des ministres des Affaires étrangères et sera l’un des vice-présidents de la Commission ; la majorité qualifiée devient la règle au Conseil des ministres, sauf dispositions contraires des Traités ; une piste pour une représentation unique de la zone euro est amorcée, la clause de solidarité entre les Etats membres est maintenue notamment dans les domaines de la défense et de l’énergie. Des progrès ont été réalisés pour le financement de la Politique européenne de sécurité commune, et des coopérations structurées en matière de défense pourront être envisagées à la majorité qualifiée. L’avenir sera ce que nous en ferons.

Un traité réformateur : le Conseil européen va élire son président pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, ce qui supprime les présidences tournantes et permet une meilleure représentation extérieure de l’Union ; la Commission retrouvera sa vraie nature en 2014, le nombre de commissaire n’étant plus égal au nombre d’Etats ; avec 18 commissaires, chaque pays sera représenté sur la base d’une rotation égalitaire ; le Parlement européen voit ses compétences augmentées, le champ de la codécision est étendu, les 751 membres du Parlement devront élire le Président de la Commission et auditionneront les membres de la Commission et le Haut Représentant.

Un traité qui apporte plus de démocratie : la démocratie participative est renforcée (un droit de pétition est reconnu aux citoyens que la confédération européenne des syndicats, par exemple, pourrait déclencher facilement) ; la démocratie représentative est accrue (association des Parlements nationaux et possibilité pour eux de réexaminer une proposition de la Commission, extension des pouvoirs du Parlement européen notamment par la codécision).

Un traité contre la criminalité organisée : l’espace de justice, de liberté et de sécurité ouvre la voie à des coopérations en matière d’immigration, de coopération judiciaire et policière indispensables face aux criminels qui se jouent des systèmes nationaux.

Un traité plus social : l’UE devra se préoccuper de l’ensemble des objectifs qu’elle s’est fixés, y compris la lutte contre les inégalités ; un protocole sur les services d’intérêt général (services publics) est prévu.

Un traité à compléter : il y manque des choses, c’est vrai ; des symboles ont disparu, c’est regrettable ; des mentions importantes (sur la politique de concurrence, sur la primauté du droit communautaire) ont été éliminées, c’est peu glorieux quand les politiques demeurent inchangées ; la Charte des droits fondamentaux ne va s’appliquer ni au Royaume-Uni ni à la Pologne1, c’est consternant. La Charte sera proclamée officiellement le 12 décembre prochain devant le Parlement européen. L’UE s’est toujours faite par étapes. Les lacunes du traité sont une incitation à continuer à se battre, pas à baisser les bras.

Un rêve intact, un rêve plus grand que jamais : 27 pays en paix ; la guerre froide surmontée ; des jeunes qui se déplacent dans toute l’Union sans être entravés, des êtres humains qui échangent, se rencontrent, commercent, s’affrontent mais se découvrent et se respectent. Voilà l’essentiel. On n’en parle jamais dans les traités.